Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00032
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00032
MINUTE N° RG N°24/000032 Portalis N° DB22-W-B7I-SC42 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [P] [K] Monsieur [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembr
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/00032
CA Besancon, 12 déc. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 12 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GU Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution pr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00032
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00032
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRH6-16 Mutuelle CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE c/ [O] [Y] [N] [Y] [H] [Y] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M
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ca other ca_douai n° 24/00032
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/00032
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1462/24 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZM OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Décembre 2023 (RG 22/00319) GROSSE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00032
TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKSI N° MINUTE : 2024/103 DEMANDERESSE SA BANQUE CIC OUEST (anciennement BANQUE REGIONALE DE L’OUEST) immatriculée a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00032
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [M] Dossier : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQC Décision n°24/1047 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [M] Copie le: à - la SELAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00032
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00032
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ AMIENS METROPOLE Répertoire Général N° RG 24/00032 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2S2 Minute N° ---
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00032
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00032 N° Portalis DBW3-W-B7I-4SUG AFFAIRE : Société RAIZERS C/ S.A.S. MIRABELLE DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00032
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/00032
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6CW DEMANDERESSE : Madame [B] [R] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00032
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 24/00032
RP/sm COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Garance AGIN - la SCP LEPINE-CHATAIGNIER Expédition TJ/TC LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° -
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00032
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00032
DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00032 N° Portalis DB26-W-B7I-H7RW -----------
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00032
TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 RG n° 24/00032 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IPD7 ---------------------------------------------------------------------------------------- ENTRE : La société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00032
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00032
CA Basse-Terre, 9 oct. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 42 DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWHA Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Président du TJ de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00032
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00032
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH4Y VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00056 [H] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00032
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00032
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [U] [R] [Y], Madame [J] [G
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00032
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00032
Minute n°24/00462 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00032
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 24/00032
Minute n° : 24/00307 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCSY Affaire : [P]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [B] [P] née le 08 Janvier 1966, demeurant [Adresse 3] Non comparante, représ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00032
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00032
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Juillet 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00032
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00032
N° RG 24/00032 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3C COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 52/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [L] [U] Née le 22 mai 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Non
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