Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02626
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02626 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02626
TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02626 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARB et 24/2670 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02626
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFY N° de MINUTE : 24/01503 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [6] 3 [Adresse 1], représenté par son syndic, la société EVAM- GID, S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02626
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02626
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02626 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02626
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/02626 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKX7 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 15 Octobre 2024 Appel d'une décision (N° RG 24/00332 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Vienne en date du 14 juin 2024 sui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02626
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/02626
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de co
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02626
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02626
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [5] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BPV Date du Recours : 29 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/02/2024 (AR CPAM DU 14/03/2024) : SOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02626
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HBB N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02626
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juin 2024, RG 24/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 910 Appel des causes le 12 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02626
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02626 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02626
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N RG 24/02626 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZDLM MINUTE: 24/716 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la déte
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