Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00612
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/233 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMYK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca other ca_nancy n° 24/00612
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKXJ Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00612
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00612
TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00612
MINUTE N° RG : 24/00612 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONB AFFAIRE : [C] [B] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [I] [S], [K] [D], S.A.S. RAPPORTS & DIAGNOSTICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
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ca other ca_metz n° 24/00612
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 19 Novembre 2024 MINUTE N° 29/00192 RG N° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENE Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00612
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°612, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIGS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00612
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/00612
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNUD [Y] C/ S.A.S. HYPARLO S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2024 RG : 23/00469 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00612
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00612
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE6T Décision déférée à la
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00612
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGC6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00612
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00612
N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD53 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00612
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00612
- N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMZ Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMZ N° de minute : 24/00518 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : Me Romain BINELLI + dossier TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00612
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7Y Minute N° 24/OR145 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 06/06/2024. Montant : 602,00 euros. Ordon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00612
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00612
DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWPI Code NAC : 30B S.C.I. Rm 19 C/ Madame [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : St
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00612
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00612
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJZ S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [L] [J] [R] [C] épouse [J] - Expéditions délivrées aux défendeurx - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00612
CA Montpellier, 28 août 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRD O R D O N N A N C E N° 2024 - 627 du 28 Août 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W] [Z] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00612
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00612
N° RG 24/00612 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7VX Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.C. VIGNERON IMMOBILIER C/ S.N.C. TOSKA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : la SELARL AEQU
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ca other ca_metz n° 24/00612
CA Metz, 7 août 2024, RG 24/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG23 ETRANGER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00612
TJ Rennes, 15 juill. 2024, RG 24/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZBK JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 [U] [B] C/ Entreprise [W] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00612
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00612
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YF S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [X] Expéditions délivrées à : Me MERCERON Mme [X] FE délivrée à : Me MERCERON Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00612
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00612
Minute n°R24/470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE Service content
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