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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02045

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 24/02045

    N° RC 24/02045 Minute n° 24/824 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 673e45c257062ed5249de9cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02045

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [T] Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O7E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0d38de0398b51799ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02045

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Abel SOUHAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMM N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98df1d01e3c86f0832e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02045

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02045

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5e99a603a692913d6c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02045

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02045

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y45T Minute n°: 24/00052 Société SECURUS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [N] [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 1] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c534bab556c0ba8aac1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1