Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02045 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02045

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/02045

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02045 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHZ JUGEMENT Le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379df195da062e0033011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02045

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02045

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02045 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LC4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [M] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95ee93c619cd1f3bef12
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02045

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/02045

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2RS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [B], [L] [R] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a509cdc6046d47fb2657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02045

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDWD Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Corinne BENOIT-REFFAY -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b8fcdc6046d477e3bc4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02045

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02045 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TVH DEMANDERESSE S.A.S. SAS ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Victor RIOTTE de l’AARPI EVEY AVOCATS - #G0027 DEFENDERESSE Société SCCV [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23169dcdc6046d474c440d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02045

    CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/02045

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6L CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [F] [Q] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63731cdc6046d47232d32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02045

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLF N° Minute :26/ AFFAIRE , [V],, [I],, [S], [X] C/ , [Z], [W], [A], [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb88fecdc6046d472b0204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02045

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02045 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ6B MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697a47abcdc6046d4701b1e7
  • ca other ca_douai n° 24/02045

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/02045

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZU Jugement (N° ) rendu le 21 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6942eb801655f7b766bbe39d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/02045

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 24/02045

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 24/02045 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAW2 NAC : 58G AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b713cdc6046d47b92130
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/02045

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUY6 Minute 25/00093 [S] [B] épouse [C] C/ [O] [C] Assignation du 5 Septembre 2024 Ordonnance de clôture du 20 Mars 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8b7e08341cb497b02d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02045

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/02045

    N° RG 24/02045 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFQB Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690488cb82c7820b7f267ab7
  • ca other ca_versailles n° 24/02045

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02045

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02045 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHT AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f35af601e1a13832b04
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/02045

    TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 24/02045

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02045 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E64D LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f38ccdc6046d4732a3e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02045

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/02045

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7VC Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f29da36895046814c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02045

    TJ 76351, 29 août 2025, RG 24/02045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02045 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVCT [W] [B] [A] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2105d6dfb822279473fd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02045

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPVC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d6af40da9b7b14bd27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02045

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/02045

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYWW AFFAIRE : S.C.I. SADRIEN C/ [W] [X] [P], Association LE GRAIN DE SENEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adde74401da7f3575b5
  • ca other ca_nancy n° 24/02045

    CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/02045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBG Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1bfd7015156d1aed472
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02045

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/02045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS55 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [U] [G] représenté par Me Maeva BINIMELIS, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L. M-T-S représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 684281e2a37c1f2d50568ffc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1