Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01464
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01464
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNP6 S.C.I. LES LESQUES C/ [W] [T] Expéditions délivrées à : SCI LES LESQUES FE délivrée à : SCI LES LESQUES Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01464
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01464
Tribunal judiciairea de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01464 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3O Le 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01464
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPM Minute : 24/00575 SCI FONCIERE NRU PAM 2019 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01464
TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01464 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJ2 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : [8], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 2] compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01464
TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/109 DOSSIER N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUZ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [6], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01464
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOOV N° : Monsieur [V] [Y], Madame [E] [X] [L], Monsieur [O] [Y] c/ CPAM des HAUTS DE SEINE, DIRECTEUR DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE [22], Monsieur PRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01464
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36C7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01464
TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01464 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE2E N° de Minute : 24/1421 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/[Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01464
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5MQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Z] [C] née le 08 Janvier 1973 demeurant [Adresse 3] Comp
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01464
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01464
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27V Minute : 24/00308 CADUCITÉ DU 04 avril 2024 SA COFIDIS C/ Monsieur [G] [O] JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01464
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4US MINUTE: 24/406 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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