Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02526
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02526 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02526
TJ Metz, 31 oct. 2024, RG 24/02526
N° RG 24/02526 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UW N° MINUTE : 24/00959 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02526
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02526
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02526
- N° RG 24/02526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR7O Minute n° 24/160 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02526
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02526
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02526 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02526
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me DENOT Le ..............................................
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02526
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOL N° MINUTE : 6/2024 DÉPAYSEMENT DE L'INSTANCE du 7 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02526
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EJ Minute n° 24/351 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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