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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 115 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002

    TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00002

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTXZ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] sis [Adresse 1] représenté par son yndic, la société IFF GESTION, société à responsabilité limitée immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 67462436807e14f855dcdcdc
  • ca other ca_toulouse n° 24/00002

    CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00002

    21/11/2024 DÉCISION N° 14/24 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFV2 [K] [M] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e428aa7000e22371d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00002

    TJ Angers, 19 nov. 2024, RG 24/00002

    E 19 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPV7 JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfda2956b912a005a0fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00002

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00002

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00002 N°Portalis DB26-W-B7I-HZCP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf75437666d862760f7
  • ca other ca_bourges n° 24/00002

    CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 24/00002

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 14 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5eda10518534efb6abe
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002

    TJ Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/00002

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7C DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] [R] née le 09 Janvier 1949 à [Localité 6] (77), demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Jé

    Lire la décision → Vérifier la source 6733af3a264fe014c41f89bc
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00002

    CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00002

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 11 Dossier N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPX Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 3], décision attaquée en date du 17 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a4aacb0afb9b133167c
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00002

    CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00002

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Novembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMNW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 19 Décembre 2023, RG 23/00509 Appelante S.A.R.L. GRANDO MAGNIN, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe25fc7b8fce99c73e9b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00002

    CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/00002

    AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 18/24 n° RG : 24/0002 A l'audience publique du 6 novembre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aef77ab8b3e16ebc4f7
  • ca other ca_paris n° 24/00002

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/00002

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2023 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe2a8098ed4b8b7546ad2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00002

    TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/00002

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEQ Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01449 DEMANDEUR S.A.S. ARMADILLO SELF STOCKAGE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7606d8b1985f45d5414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 21 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 671682e3b098d256e1f5cf38
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00002

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00002

    N°24/00002 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 07.11.2024 à Me Pierre SIROT Copie certifiée conforme délivrée le 07.11.2024 à Me de GUERRY DE BEAUREGARD TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22464e0888abb7bfa199
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le VENDREDI DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7R NUMERO MIN: 24/00082 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2526a642c49b8717291
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00002

    CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3L Minute n°24/00004 M. [N] [Y] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bf0208351cec65865e1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00002

    TJ 67482, 17 oct. 2024, RG 24/00002

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement 10 rue du Tribunal CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUM6 MINUTE n° 26/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671180dc987bf19d0311613d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00002

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEQ4 Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement de l’[Adresse 10] ENTRE : ETABLISSEME

    Lire la décision → Vérifier la source 671015962b8bce2aff39f7d5
  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00002

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRECOMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaire : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y5O6 FG: I11202578V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [V] née le [Date naissance 1] 2002 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 670818af89f19e8c50f89832
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00002

    CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/00002

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/740 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISY Jugement (N° 18/01783) rendu le 21 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur He

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85a7a4ff9ec259c09635
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00002

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00002 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAE [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 5] Direction de l’Urbanisme Sous Direction de l’Action fonciere [Adresse 1] [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee099172da17169e9a997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1