Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00122
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Adresse 11] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00122 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPK Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [D] [Z] C/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, SGC [Localité 15], Société [16], E.P.I.C. AMSOM H
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ca other ca_bordeaux n° 24/00122
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSXX SARL AUTO ECOLE TOP CONDUITE c/ S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.R.L. INVA Nature de la décision :
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ca other ca_douai n° 24/00122
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00122
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 25 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34E N° MINUTE : 122 APPELANT M. [B] [F] né le 27 Octobre 1947 à [Local
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ca other ca_amiens n° 24/00122
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/00122
ARRET N° [W] C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6UB Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00122
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/00122
08/11/2024 ORDONNANCE N° 113/24 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P526 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 11 Décembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00393 [N] [X] C/ [7]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00122
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNM7 N° de minute : 24/00184 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00122
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00122
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00122
RÉFÉRÉ N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N37U ----------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTION c/ S.A.S. MP SECURITE ----------------------- DU 17 OCTOBRE 2024 ----------------------- DESISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00122
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00122
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 144/24 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV3O DEMANDERESSE : Madame [W] [P] née le 17 Novembre 1984 à [L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00122
TJ Valenciennes, 11 oct. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4F N° MINUTE : 24/401 Le onze Octobre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au pa
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00122
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. MY MONEY BANK RCS NANTERRE 784 393 340 [Adresse 2] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00122
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUX5 Minute : n° 24/460 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. SYT TECHNOLOGIES, prise en l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00122
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00122 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R35 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 DEFENDEURS M. [M] [P] Mme [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00122
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00122
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00122 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00122
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 122 N° RG 24/00122 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXP PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE/GRASSE C/ [X] [K], [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00122
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00122
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 24/00122
ARRET N° N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRHH AFFAIRE : M. [E] [U], S.A.S. SAS AGRI SOLEIL 23 C/ Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U. EDF-ENR GS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00122
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00122
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HZ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 7] [Localité 2] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00122
CA Toulouse, 19 août 2024, RG 24/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Août 2024 ORDONNANCE N° 24/123 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOB Décision déférée du 08 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/01102 APPELANT Monsieur [Z] [M] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00122
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00122
RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHT 54Z c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:
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