Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02319
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02319
TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 24/02319
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02319 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 2024 Dossie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02319
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LGH & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FBS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 25 juillet 2024 D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles