Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02319
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/02319
DOSSIER N° RG 24/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWVG Jugement du : 01/06/2026 MINUTE N° PPP TPBR -[P] [U] -[V] [J] épouse [U] C/ -[H] [N] [S] veuve [Q] [X] -[B] [Q] [X] -[E] [Q] [X] ép. [A] -[O] [Q] [X] - [W] [Q] [X] ép. DE [D] [R] Copie exécutoire délivrée à : Me
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/02319
TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 24/02319
N° RG 24/02319 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ62 Madame [I] [W] [G] /c Monsieur [N] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/02319 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJ62 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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tj Expertise tj34172 n° 24/02319
TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 24/02319
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 24/02319 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2KC LOYERS COMMERCIAUX le : 07 Avril 2026 EXPERT : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02319
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/02319
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DSJ Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02319 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_lyon n° 24/02319
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/02319
N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMX Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 janvier 2024 RG : 22/02476 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026
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ca other ca_rennes n° 24/02319
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02319
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 16 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_colmar n° 24/02319
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 24/02319
MINUTE N° 25/588 Copie exécutoire à : - Me Michaël ALLOUCHE Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - greffe du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02319
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 24/02319
N° RG 24/02319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y526 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 54C N° RG 24/02319 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y526 AFFAIRE : SAS SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE C/ SCCV [Localité 17] INTERVENA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/02319
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/02319
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02319 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7NL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V], [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente St
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/02319
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] [Adresse 2] [Localité 4] RG n° 24/02319 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHWC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des
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ca other ca_nancy n° 24/02319
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02319
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_colmar n° 24/02319
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 24/02319
Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Michaël ALLOUCHE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKNC Minute n° : 25/408 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 dans l'affaire entre :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02319
TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 24/02319
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Audience du : 17 Septembre 2025 1ère Chambre civile N° RG 24/02319 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUA N° GREFFE : 25/ AFFAIRE : [S] [K] DESISTEMENT l’an deux mil vingt cinq et le dix sept Septembre Le tribunal étant constitué comme suit : Pré
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ca other ca_orleans n° 24/02319
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/02319
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Christiane DIOP ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB2M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02319
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02319
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D4A AFFAIRE : EPIC OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 13] C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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ca other ca_toulouse n° 24/02319
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/02319
02/07/2025 ORDONNANCE N° 107/25 N° RG 24/02319 N° Portalis DBVI-V-B7I-QK25 Décision déférée du 22 Mars 2024 TJ de [Localité 10] - 24/01176 EXPERTISE Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Georges POINTEAU Me Frédéric MAR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02319
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/02319
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02319 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QETJ du 19 Juin 2025 M.I 25/00000642 N° de minute 25/00944 affaire : [J] [X], [D] [H] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD, assureur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02319
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02319
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVY4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02319
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02319 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7X6 Section 3 VB République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02319
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/02319 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4UZ JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société TEE CONSEIL GESTION PICCOLINO [Localité 10] C/ [S] [W] [T] [K] [W] EXÉCUTOIRE DÉ
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