Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01720
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01720
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLA Le 04
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01720
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/01720
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01720 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01720
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01720
N° RG 24/01720 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHNL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : BTP PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01720
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NC Minute : 24 /00937 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01720
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01720
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01720 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01720
TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUR5 - M. LE PREFET DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01720
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [I] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUEB Thierry Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFY N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01720
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01720
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GS MINUTE N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Mars 2024, Nous,
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