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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01627

    TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 23/01627

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01627 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUYF AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f44ebbbb1a34299d97c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00169

    TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 51/24 du 17 Décembre 2024 N° RG : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6ET La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f44ebbbb1a34299d9754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02389

    TJ Nancy, 16 déc. 2024, RG 22/02389

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02389 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJND AFFAIRE : Monsieur [J] [T], Madame [P] [W] C/ Maître [B] [E], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMEUBLE SITUE A [Localité 3], [Adresse 1], Madame [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL s

    Lire la décision → Vérifier la source 6760a2d09336095533a24b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00838

    TJ Nancy, 16 déc. 2024, RG 23/00838

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRB6 AFFAIRE : Madame [H] [C] C/ CPAM de Meurthe-et-Moselle, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathild

    Lire la décision → Vérifier la source 6760a2cf9336095533a24b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02587

    TJ Nancy, 16 déc. 2024, RG 21/02587

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02587 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H7BY AFFAIRE : Monsieur [K] [O] C/ S.A. PACIFICA, MSA DE LORRAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6760a2cf9336095533a24b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 19/02260

    TJ Nancy, 16 déc. 2024, RG 19/02260

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/02260 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HFB5 AFFAIRE : Monsieur [P] [X] C/ Caisse MSA LORRAINE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01107

    TJ Nancy, 13 déc. 2024, RG 23/01107

    DU : 13 Décembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRD3 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TREIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 675cae42871cc4f2e637a3f9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01663

    TJ Nancy, 12 déc. 2024, RG 22/01663

    DU : 12 Décembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/01663 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGB3 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE DOUZE DECEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5cdeb6df0bb97874e643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01296

    TJ Nancy, 10 déc. 2024, RG 23/01296

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01296 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITDV AFFAIRE : Madame [J] [A], Madame [K], [B] [F], Monsieur [V] [G] [F] C/ Etablissement public ONIAM caux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b9c30169a5863c404e7b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02185

    TJ Nancy, 6 déc. 2024, RG 24/02185

    DU : 06 Décembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 24/02185 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB5A / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675768431a6e644c50914c74
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02403

    TJ Nancy, 6 déc. 2024, RG 24/02403

    DU : 06 Décembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 24/02403 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCB4 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675768431a6e644c50914c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02109

    TJ Nancy, 3 déc. 2024, RG 22/02109

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02109 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHPO AFFAIRE : Monsieur [F] [T] C/ S.A. GROUPE PASTEUR MUTUALITE ASSURANCES, Mutualité ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS DE FRANCE - AGMF PREVOYANCE GROUPE PASTEUR MUTUALITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

    Lire la décision → Vérifier la source 674f7f4502102d8b20312958
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02733

    TJ Nancy, 3 déc. 2024, RG 22/02733

    MINUTE N° : 24/450 JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02733 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKRS AFFAIRE : Monsieur [C] [K], Madame [F] [L] C/ Madame [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, Statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 674f7f4502102d8b20312955
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00317

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00317

    MINUTE N° : 24/00480 DU : 26 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDZD AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES, la SELARL [K] [U] ALIREZAI C/ [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt six Novembre deux mil vingt quatre CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67479648887e5107ab5707d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00199

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00199

    MINUTE N° : 24/00479 DU : 26 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA5Z AFFAIRE : [V] [C], [F] [C] née [O] C/ S.A.S. [I] [L], S.A. CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Novembre deux mil vingt quatre C

    Lire la décision → Vérifier la source 67479648887e5107ab5707cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00598

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00598

    MINUTE N° : 24/00491 DU : 26 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJGS AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST C/ SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt six Novembre deux mil vingt quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 67479647887e5107ab5707ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00198

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00198

    DU : 26 Novembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5SH / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 liquidation des régimes matrimoniaux et Partages JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67464507ff0e70d9427b886e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03047

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 22/03047

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03047 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IK3Z AFFAIRE : Monsieur [A] [D], Madame [F] [D] C/ Monsieur [H] [T], [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOL

    Lire la décision → Vérifier la source 67464506ff0e70d9427b884d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02155

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 23/02155

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02155 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVS7 AFFAIRE : Madame [C] [F] C/ Madame [H] [F] épouse [W], Madame [A] [F] épouse [B], Madame [U] [P] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67464505ff0e70d9427b883e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02301

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 22/02301

    DU : 26 Novembre 2024 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/02301 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIRX / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 liquidation des régimes matrimoniaux et partages JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67464505ff0e70d9427b883a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1