Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00039
TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSZL 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00039
CA Fort-de-France, 12 déc. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE [Localité 8] AUDIENCE DU 12 Décembre 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYK MINUTE N°24/ S.A. GMF ASSURANCES C/ [F] [O], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.A. GMF ASSURANCES [A
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00039
CA Basse Terre, 4 déc. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 50 DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3Q Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 7 juin 2024, en registrée sous le RG : 24/0
-
ca other ca_besancon n° 24/00039
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEW S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 06 novembre 2023 [RG N° 11-22-245] Code affaire : 50F - Autres demandes tendant à faire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00039
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/00039
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/00039 N° Portalis DB2E-W-B7I-MO7S ______________________ MINUT
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00039
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00039
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR34-16 S.A.R.L. AUXILIALE SERVICE au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS DE TROYES sous le n° 799 252 986, prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège et son établissement principal [Adresse 8]
-
ca other ca_riom n° 24/00039
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 13 Dossier N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGEE Décision attaquée Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
-
ca other ca_paris n° 24/00039
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bâtonni
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00039
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TJ NUMERO MIN: 24/00088 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal j
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00039
CA Angers, 13 nov. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 40 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 08 Octobre 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMOR ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 Nous,Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00039
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00039
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00039 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZI
-
ca other ca_riom n° 24/00039
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 39 Dossier N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHGN Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00039
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNE Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00039
CA Poitiers, 24 oct. 2024, RG 24/00039
Ordonnance n 69 --------------------------- 24 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB5M --------------------------- S.A.R.L. SWEET HOME C/ [K] [M] [Z] [T] épouse [O], [R] [N], [L] [N], [G] [N] ---------------------------
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00039
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00039
N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4Z Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SELARL TORRENS AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me [M] [X] Mme [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00039
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/00039
Du 15 octobre 2024 N° Minute : 24/03153 RG : 24/00039 N°PORTALIS : DBVV-V-B7I-I7K2 - Appelant : M. [M] [C] COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Véronique GIMENO,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00039
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00039
MINUTE N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG6F [Z] [S] C/ - [18] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00039
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00039
CCOUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYY AFFAIRE : S.A.S. MSM ORANGE C/ [W], S.C.I. UNIMURS 5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de l
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00039
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00039
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00039 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00039
CA Amiens, 27 sept. 2024, RG 24/00039
Ordonnance N° 42 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles