Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01344
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01344
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMXM Minute : 24/00573 S.C.I. [Adresse 7] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01344
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01344
Minute n° : 24/446 Dossier n° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE DECLARATION DE CADUCITE (article 468 du C.P.C.) Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES Dans l'aff
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01344
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01344
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBE AFFAIRE : [Y] [U] [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U], [E] [Y] né le 02 Octobre 1982 à ORAN (ALGERIE) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01344
TJ Valenciennes, 2 sept. 2024, RG 24/01344
N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHU N° minute : 24/175 Code NAC : 64B LG/AFB LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT SIGH, SA à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01344
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1344 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT43 Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01344
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Me Aurélie GEOFFROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPY N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mercredi 10 juillet 2024
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01344
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Olivier DANJOU à Me Etienne ABEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01344
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/01344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUOZ N° de Minute : 1322 Ordonnance du jeudi 04 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 30 Mai 1998 à [Localité 3] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01344
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PS Minute : 707/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01344
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :[V] Copie exécutoire délivrée à : [Localité 5] HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35LY N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, prorogé a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01344
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01344 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSP N° de Minute : 24/1301 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01344
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...............
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01344
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01344 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01344
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TL Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01344
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01344
AFFAIRE N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ZJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ZJ MINUTE N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ZJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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