Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00753
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00753 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKQF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Décembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00753
TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/00753
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCCP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [M] [V] [J], [S] [W] [R] épouse [V] [J] C/ S.A.S. 16000 TOURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00753
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBM Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00753
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Octobre 2024 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE4P N° Minute : AFFAIRE [N] [Z] C/ [C] [O], [F] [A] [W] [V] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Septembre 2024, Nous, Quentin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00753
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM7W O R D O N N A N C E N° 2024 - 769 du 15 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00753
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00753
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00753
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00753
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00753
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/00753
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGB5 AFFAIRE : Monsieur [P] [V], exerçant à l’enseigne EY PROJECTS C/ S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00753
TJ Havre, 29 sept. 2024, RG 24/00753
N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU64 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifié par MAIL à l’hôpital le 29 Septembre 2024 pour notification à [W] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00753
CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00753
TJ Pontoise, 11 sept. 2024, RG 24/00753
DU 11 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYSZ Code NAC : 30B SCIC HLM AB HABITAT C/ Société CHEZ TONTON - MESSIEURS [V] [N] ET [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00753
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00753
N° RG 24/00753 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHOF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00753
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58D Minute n° 24/ N° RG 24/00753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SV 2 copies GROSSE délivrée le 09/09/2024 à Me Marie-Anne ESQUIE COPIE délivrée le Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00753
TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 23 Août 2024 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBB N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1] A [Localité 4] - représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00753
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUJ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCI POISSY LA COUDRAI, société civile immobilière, inscrite au R.C.S LILLE METROPOLE sous le n° 808 164 685, dont le siège social est [Adresse 2], pri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00753
CA Nîmes, 12 août 2024, RG 24/00753
Ordonnance n°715 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJO5 J.L.D. NIMES 09 août 2024 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2024 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00753
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00753
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00753 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYV Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00283 Affaire : Syndicat [Adresse 2] c/ [Z] [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expéditio
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00753
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00753
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKY [K] [C] [A] [M] [G], [E] [X] [O] [I] épouse [G] C/ [P] [W] [V] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL, défendeur, - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 31/07/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00753
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00753 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ4 N° Minute : 24/00479 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00753
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/756 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLQQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 juillet à 09h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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