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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01709

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/01709

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01709 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WCV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355d57062ed5249d6cf1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01709

    TJ Meaux, 8 nov. 2024, RG 24/01709

    - N° RG 24/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRE - M. [Y] [K] [M] Ordonnance du 08 novembre 2024 Minute n°24/961 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01709

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01709

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01709 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3XA Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01709

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01709

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/339 RG 24/01709 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRY7 S.A.S. [2] [G] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -Me Nicole LAFFUE, avocat a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01709

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYXA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [5] - [Adresse 3] Représenté pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01709

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01709

    N° RC 24/01709 Minute n° 24/686 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01709

    CA Douai, 24 août 2024, RG 24/01709

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXP6 N° de Minute : 1676 Ordonnance du samedi 24 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [N] né le 10 Mars 1984 à [Localité 3] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0943d91afd238355ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01709

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNW - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa55b46ad6fd99cdcc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01709

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01709

    Min N° 24/00622 N° RG 24/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP7U Mme [V] [N] C/ M. [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c84971e198c2b66c5691
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01709

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Maître Romain KORCHIA à Maître Michel LAO EXPEDITION :

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116fedf1f5828383301c7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01709

    CA Montpellier, 19 juill. 2024, RG 24/01709

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01709 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6W ORDONNANCE N° APPELANTE : S.N.C. COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5307a3418ee2ae72d160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01709

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01709

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LP Minute : S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & O

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289f894f7f4d2e08d51f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01709

    CA Rouen, 14 mai 2024, RG 24/01709

    N° RG 24/01709 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po

    Lire la décision → Vérifier la source 66445308b94eb60008b3d75d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01709

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 25/04/2024 à : - Me M.-S. GUIGOU - Me S. HERRY Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACN N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fe19f939ca6242dd12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01709

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DS MINUTE: 24/498 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f79f6a2c020ac8a8fa29

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1