Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/01709
TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 24/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZDL AFFAIRE : [B] [F] [H] épouse [U] C/ [L] [X], [R] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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ca other ca_versailles n° 24/01709
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/01709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/01709 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGP AFFAIRE : [K], [L] [R] C/ MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES Décision défér
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ca other ca_reims n° 24/01709
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 24/01709
Arrêt n° du 4/02/2026 N° RG 24/01709 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01709
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 24/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LOUIS Me DUMONT Me BORTOLOTTI ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01709 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HXP N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca other ca_besancon n° 24/01709
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01709
ARRET N° 25/ SD/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Octobre 2025 N° RG 24/01709 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2YP S/appel d'une décision du Pôle Sociale du tribunal judiciaire de Belfort en date du 31 octobre 2024 code affair
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ca other ca_caen n° 24/01709
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/01709
AFFAIRE : N° RG 24/01709 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 9] en date du 06 Mai 2024 RG n° 22/00350 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [N] [S] épouse [W] née le [Date nais
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ca other ca_douai n° 24/01709
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01709
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1494/25 N° RG 24/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2024 (RG 23/00299 -section 5)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01709
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01709 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM7H JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/01709
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/01709 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWA3 N° Minute : 25/00628 AFFAIRE [9] C/ [Z] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des contentieux
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ca other ca_nancy n° 24/01709
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01709
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01709 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHJ Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 24/00011 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01709
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01709
N° RG 24/01709 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFRO Minute N° Chambre 1 DEMANDE FORMEE PAR LE PROPRIETAIRE DE DEMOLITION D’UNE CONSTRUCTION OU D’ENLEVEMENT D’UNE PLANTATION FAITE PAR UN TIERS SUR SON TERRAIN Rédacteur : Louise-Hélène BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître G
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/01709
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 24/01709
IRRECEVABILITE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/01709 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQCI URSSAF ILE DE FRANCE SERVICE CONTENTIEUX AMIABLE ET JURIDIQUE C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Novembre 2023 RG : 17/024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/01709
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 24/01709
Minute n° N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG4D E.A.R.L. DES COURTILLERS C/ [N] [L] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : E.A.R.L. DES COURTILLERS 36 rue de la République 59238 MARETZ représentée par Me Jean-claude HERBIN, avocat au barreau de CAM
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ca other ca_caen n° 24/01709
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/01709
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01709 Madame [X] [W] épouse [O] Représentée et assistée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240287 C/ Monsieur [Y] [D] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Représentée et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01709
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01709 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4QB Section 3 République Fr
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 24/01709
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ET SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [M] [N] [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [D] épou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01709
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01709
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL2 DEMANDEUR : M. [B] [R] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4], comparant en personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01709
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/243 N° RG 24/01709 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYU5 S.A. PROMOLOGIS . RCS N° 690 802 053. C/ [W] [Z] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01709
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01709
18/12/2024 N° RG 24/01709 N° Portalis DBVI-V-B7I-QISD CR/MP Décision déférée 23 Janvier 2024 TJ de TOULOUSE 23/5055 MOREL [O] [E] [T] C/ [N] [W] [U] [W] copie délivrée le 18-12-2024 M. [E] [T] R
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01709
TJ 69123, 17 déc. 2024, RG 24/01709
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01709 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXRX AFFAIRE : [S] [G] [U] C/ S.A. MMA IARD SA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président G
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