Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00800 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 49 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00800

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEKI Minute N° 2024/1104 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [Y] [W] C/ [T] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bfb6df0bb97874186d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00800

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEOI N° MINUTE : 24/00208 AFFAIRE [I] [U] épouse [J] C/ [P] [J] DEMANDEUR Madame [I] [U] épouse [J] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f75a3bace64ddb45b10c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00800

    CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00800

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXP O R D O N N A N C E N° 2024 - 818 du 04 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7eba7ecba2a7114e0f3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00800

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00800

    Non lieu à statuer - N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLM le 17 Octobre 2024 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins

    Lire la décision → Vérifier la source 6747906b887e5107ab56d9b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00800

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00800

    ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b88b3f1e77535b08aa
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00800

    CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00800

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEDA Décisions déférées à

    Lire la décision → Vérifier la source 670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00800

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/847 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52D 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Hélène POULOU COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATORZE O

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c55ddfc18ec235b3aa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00800

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XT MINUTE n° 203/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 673fac1dcf657bf834ec9ad5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00800

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbec34eb4cc857aa848
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00800

    CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/00800

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b2a4ff9ec259c096d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00800

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00800

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3R DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département rec

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae886eba4cad0b362c7c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00800

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00800

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBO Minute n°: 24/02688 S.C.I. JSM Représentant : Me Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1523 C/ Société OVIYUM ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ceb7b9c77f07fda4412
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00800

    CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00800

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOV2 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28446aeee35ac7edf9cfa
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00800

    CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00800

    Ordonnance N°762 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3A J.L.D. NIMES 22 août 2024 [X] ALIAS [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 Nous, Mme Isabelle DEFARGE, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977843146d66d29a52340
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00800

    TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00800

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.N.C. PMC 2 C/ [M] [U], S.A.R.L. LION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66e23308db0e5f36286
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00800

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00800 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZUO N° Minute : 24/00511 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b110164e0c4cc3d422
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00800

    CA Toulouse, 2 août 2024, RG 24/00800

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/803 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM4B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 02 août à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc938dca0cf81e5c28fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00800

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9fa9e2a18bd08ce3e297
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00800

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00800

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHJC AFFAIRE : S.A.R.L. ESSVM EL C/ S.A.S. HAJJI BATIMENT, Société ERGO VERSICHERUNG, S.A.S. TETRIS ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62dcd55e23cbd75de4b81
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00800

    CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° 2024/800 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2Q Copie conforme délivrée le 10 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e876f63d990008817d85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1