Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02854
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02854
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02854 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02854
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/02854
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02854 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QII5 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02854
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45OJ N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 o
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02854
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJV N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02854
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02854
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02854 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNIM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02854
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02854
CA Colmar, 16 août 2024, RG 24/02854
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02854 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIO N° de minute : 293/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Gwendoline GUTHERTZ, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02854
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/02854
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMZ Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5], Représenté par son syndic, la Société FONCIA C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02854
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juill. 2024, RG 24/02854
Minute n°24/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02854 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02854
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02854 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02854
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/614 RG : N° 24/02854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAWY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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