Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/00496
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/00496
ARRET N° [E] C/ [E], ÉPOUSE [K] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00496 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFU JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00496
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00496
Minute n° : 24/00336 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSD Affaire : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE-S.A.S. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, [Adresse 1] Représentée par M [G]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00496
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00496
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1266/24 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJQ PN/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Février 2023 (RG 21/00658 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00496
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00496
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5Y VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023001132 CAISSE D'E
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00496
CA Limoges, 11 sept. 2024, RG 23/00496
ARRET N° 266 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO66 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ M. [H] [E] [E] MCS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00496
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00496 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGKS N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00496
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 23/00496
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00496
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00496
Pôle social - N° RG 23/00496 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [T] [S] N° de minute : 24/00641 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00496
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00496 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QC SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00496
CA Chambéry, 9 avr. 2024, RG 23/00496
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Avril 2024 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGUC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 28 Février 2023 Appelante S.A.S. ODALYS RESIDENCES, do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00496
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00496
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [G] née le 10 Mars 1978 à [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00496
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00496
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRX6 Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRX6 N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00496
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00496
07/03/2024 ARRÊT N° 126/2024 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7S EV/IA Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de CASTRES ( 22/00516) Mme [R] S.A.S. EOS FRANCE C/ [L] [W] INFIR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00496
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00496
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SUB N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00496
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile N° RG 23/00496 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEJQ du 26 février 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANCY, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00496
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRCL Minute : S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL Soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00496
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/00496
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMIU Minute n°: 23/04072 Monsieur [U] [V] Représentant : Me Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.D.C. SIS [Adresse 1] À [Localité 3] Représentant :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00496
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00496 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5C-11 S.E.L.A.R.L ETUDE [W] ET [Y] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD, de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00496
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 23/00496
AFFAIRE :N° RG 23/00496 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 1er Février 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 22 001163 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. B.E.B. GROUPES ELE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00496
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/00496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (n°494, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHW2 Décision déféré
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