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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01839

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [N] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 675893590169a5863c3ed858
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01839

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01839 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4WX JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 S.C.I. PATRIMMO C/ [P] [O] [E] [F] épouse [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63133cb93e8a7cd6354f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01839

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01839

    N° RC 24/01839 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01839

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01839

    Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01839 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTR S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [A] [Y] [W] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01839

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1839 L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01839

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AYT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 D

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01839

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3E - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01839

    TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01839

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01839 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2024 Dossier

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01839

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01839

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BS MINUTE: 24/509 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1