Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02617
TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02617 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02617
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02617
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 472/24 N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCK4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02617
CA Pau, 20 sept. 2024, RG 24/02617
N°24/2832 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02617
CA Rennes, 16 sept. 2024, RG 24/02617
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 30 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 05 MARS 2024 Décision attaquée : MIXTE J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02617
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRB N° MINUTE : 17/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02617
TJ Évry, 1 sept. 2024, RG 24/02617
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02617 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLV5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02617
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02617 - N° Portalis 35
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02617
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/02617
N° RG 24/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4U6 INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4U6 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [U] [V] épouse [B] C/ [K] [V] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie
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