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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3146 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00257

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/00257

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWRT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [V] [G] [S] [B] épouse [G] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL L.R.B. AVO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02024

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/02024

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5M4 [N] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. ALLIANZ IARD Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04902

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/04902

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04902 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR7Q [U] [P] [V] [C] [G] C/ EURL [Z] [B] S.A. AXA FRANCE IARD Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00860

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/00860

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00860 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBXO [O] [V] [X] C/ [W] [T] AJP ASSURANCE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Samy ROBERT - 329 la SELARL THOMAS-TINO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00256

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/00256

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWTD S.A. SOCIETE GENERALE C/ [L], [R], [Y] [W] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8c01b98fb2ebaa5c47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01376

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 22/01376

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01376 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOOK [R] [W] [B] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05056

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/05056

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/05056 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSH6 S.A.S. FRESNEL ELECTRICITE (RCS NANTES 862 800 240) C/ Association CENTRE DENTAIRES NORD MAGENTA Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04726

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/04726

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04726 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR7N S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [Y] [I] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8b01b98fb2ebaa5c2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00570

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/00570

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQ3 S.A.S. EMC FUSTEMBERG (RCS ANGERS 072 201 387) C/ [W] [Z] [K] [Z] Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00414

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/00414

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00414 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBGU S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [O] [B] [S] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02201

    TJ Nantes, 17 déc. 2024, RG 24/02201

    N° RC 24/02201 Minute n° 24/890 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [F] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6761de0f79e6ebb156774731
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02200

    TJ Nantes, 17 déc. 2024, RG 24/02200

    N° RC 24/02200 Minute n° 24/889 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [U] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6761de0c79e6ebb1567746db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02205

    TJ Nantes, 17 déc. 2024, RG 24/02205

    N° RC 24/02205 Minute n° 24/891 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [R] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6761de0b79e6ebb1567746d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00115

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 23/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBRC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9801871cc4f2e636d695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01096

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 21/01096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 21/01096 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKWL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9801871cc4f2e636d692
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00255

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 20/00255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KRNR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9801871cc4f2e636d68f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01122

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 21/01122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 21/01122 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK5Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9800871cc4f2e636d689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01152

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 21/01152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 21/01152 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLRM Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9800871cc4f2e636d686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00553

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 22/00553

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYES Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9800871cc4f2e636d680
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01097

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 21/01097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 21/01097 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKWM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c97ff871cc4f2e636d677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1