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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01974

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01974

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [S], [X] Répertoire Général N° RG 24/01974 - N° Portalis DB

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01815

    TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/01815

    RG 24/01815 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01815 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6CE -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67614d7137482f4fe08f7a91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03088

    TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03088

    RG 23/03088 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/03088 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWGW ------------------------

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01383

    TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/01383

    RG 23/01383 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [J] Répertoire Général N° RG 23/01383 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQNV -------------------------

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02756

    TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/02756

    JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/02756 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTRW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01423

    TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/01423

    RG 23/01423 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/01423 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQW3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le :

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00043

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00043

    DU : 12 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00043 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZ

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00045

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00045

    DU : 12 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Monsieur le Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Particuliers SIP EST DE LA SOMME C/ S.C.I. JEYAM Répertoire Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4eefb6df0bb978746519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00114

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00114

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [H] C/ [A] Répertoire Général N° RG 24/00114 - N° Portalis DB26-W-B7H-HY42 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02834

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/02834

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [A] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/02834 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVWY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01167

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01167

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [G] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/01167 - N° Portalis DB26-W-B7H-HN4S Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4eefb6df0bb97874650b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00538

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00538

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [A] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00538 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2SP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4eeeb6df0bb978746507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02573

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/02573

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [N] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/02573 - N° Portalis DB26-W-B7H-HU5X Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4eeeb6df0bb978746504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01812

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01812

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [M] C/ [X] Répertoire Général N° RG 23/01812 - N° Portalis DB26-W-B7H-HS2L Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4eeeb6df0bb978746500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03270

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 22/03270

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [J] C/ [V] Répertoire Général N° RG 22/03270 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLNZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4eeeb6df0bb9787464fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00439

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00439

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. GUEUDET ALLIANCE SOMME, S.A. DIAC MOBILITE FINANCIAL SERVICES Répertoire Général

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd703bace64ddb45ec1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00460

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00460

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : SCCV MAELE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 11] A [Localité 24], COMMUNE D’[Localité 24], [Localité 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6f3bace64ddb45ec18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00427

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00427

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [U] C/ S.A.R.L. AFCLIM Répertoire Général N° RG 24/00427 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDFL ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6f3bace64ddb45ec15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00453

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00453

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00067

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00067

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [Y] C/ S.A. GENERALI IARD, [A], [M], [X], Caisse GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. MAAF ASSURA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1