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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03576

    TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/03576

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TATI / JAF CAB 11 AFFAIRE : [F] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Décembre 2024 Juge aux Affaires

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02227

    TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/02227

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTRW NOM DU PATIENT : [F] [B] Nous, Cathe

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02820

    TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/02820

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTKQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 24/02820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTKQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03068

    TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/03068

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03068 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEGS / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 Juge a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03756

    TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/03756

    Minute n° 24/7553 Dossier n° RG 23/03756 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SELJ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 décembre 2024 (prorogé du 4 décembre 2024) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04294

    TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 22/04294

    Minute n° 24/7551 Dossier n° RG 22/04294 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD5B / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 décembre 2024 (prorogé du 4 décembre 2024) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02811

    TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/02811

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJR ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02218

    TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/02218

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNA NOM DU PATIENT : [J] [B] Nous, Cat

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02840

    TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/02840

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02831

    TJ Toulouse, 16 déc. 2024, RG 24/02831

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02803

    TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02803

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02796

    TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02796

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02798

    TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02798

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02773

    TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02773

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02773 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02773 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTZ ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02797

    TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02797

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01993

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/01993

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2TN NAC: 14B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente AS

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00046

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/00046

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROUV NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 675b6406b6df0bb9787525cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 17/02432

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 17/02432

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 17/02432 - N° Portalis DBX4-W-B7B-MYVA NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente AS

    Lire la décision → Vérifier la source 675b6406b6df0bb9787525c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04867

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 22/04867

    MINUTE N° : 24/1007 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04867 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMGX NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 675b63ccb6df0bb978752370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01237

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 22/01237

    MINUTE N° : 24/1006 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXPB NAC : 92Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1