Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02507
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/02507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPN2 AFFAIRE : S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG C/ Société JSA Prise en la personne de Maître [J] [U], Mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02507
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02507
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKWF Minute n° 24/952 APPELANTE Mme [U] [V] Représentée par Me Lilia farida MESSIAD, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.R.L. SUBDORNACH O R D O N N A N C E D E C A D U C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02507
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_pau n° 24/02507
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02507
N°24/03551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6K5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02507
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02507
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02507 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02507
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02507
Décision du 06 septembre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/02507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02507 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FH2 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Septembre 2024 DEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02507
TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02507
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLDQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02507
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02507
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO5Y N° Minute : 24/01708 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02507
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Monsieur [Z] [L] Maitre Christophe BIGOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02507 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSC N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02507
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02507
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZATG Minute : 451/24 Syndic. de copro. De l’immeuble du 89 rue Henri Barbusse Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02507
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02507 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02507
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/02507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOQ Ordonnance n° 2024/M50 M. [V] [I] Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [W] [I] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION N
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