Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00061
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 23/00061
[E] [Y] [O] [B] épouse [Y] C/ [G] [Z] CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE LA CHARTREUSE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00061
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE RENVOI DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 47 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFF [X] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_papeete n° 23/00061
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00061
N° 107 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00061 ;
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00061
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00061
N° de minute : 2024/52 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UCL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 21/146) Saisine de la cour : 27 Juil
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00061
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LM4 JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE La société dénommée LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme au capital de 260 840 262 euros,
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00061
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00061
N° 248 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 13.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 13.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 23/00061 ; Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00061
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/00061
IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00061 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7TH [T] [R] [C] [G] [C] C/ Société B.PARTNERS Le 12/09/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Beziau - Me Palvadeau TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00061
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/00061
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMEP N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00061
TJ Dijon, 4 sept. 2024, RG 23/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 JUIN 2024 DELIBÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2024 N°RG : 23/00061 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IFER ENTRE : LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Localité 10] [Adresse 4], immatriculé au RCS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00061
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 23/00061
ARRET N° ---------------------- 04 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQ2 ---------------------- E.P.I.C. OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE C/ [J] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mai 2023 Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00061
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTKM AFFAIRE : [S] [D] C/ [Z] [K] S.A.R.L. BM & CIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00061
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00061
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 740/24 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6L PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00256 -section 2 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00061
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00061
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LM4 JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DEUX MAI EN LA CAUSE DE La société dénommée LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme au capital de 260 840 262 euros,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00061
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00061
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7G-W2NJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7G-W2NJ DEMANDEUR : M. [T] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme PO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00061
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00061
N° de minute : 2024/109 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Mai 2024 Chambre Civile N° RG 23/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/518) Saisine de la cour : 03
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00061
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3B Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3B dans une instance entre les parti
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00061
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 mars 2024 N° RG 23/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQI4 - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00061
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00806 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25I5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00061
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 23/00061
ARRET N° 24/27 R.G : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL7M Du 29/02/2024 S.C.A. MADIVIAL C/ [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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