Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02884
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/02884
N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PST5 décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond RG 22/02613 du 14 décembre 2023 Société ADAALIA CONSULTING SL C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02884
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 05 novembre 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00067) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02884
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/02884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZ7 Ordonnance n° 2024/M259 S.A.S.U. PARK DE L'ETOILE représentée par Me John ARDITI, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. CHRISMARY représentée par Me Au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02884
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02884
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNRD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02884
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02884
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR4U N° Minute : 24/01899 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02884
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKA N° de minute : 298/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02884
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/02884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02884
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02884 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02884
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02884
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS MINUTE N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 16 Avril 2024,
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