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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/02991

    CA Orleans, 15 nov. 2024, RG 24/02991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 NOVEMBRE 2024 Minute N° 567/24 N° RG 24/02991 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC7U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 6738449bc14b3adaa0ac499e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02991

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUF N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a712d207776a59082124
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02991

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/02991

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02991

    TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/02991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAM3 Minute n° 24/00063 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9d38de0398b5165611
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02991

    TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02991

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2G N° Minute : 24/01939 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f317e80a8925e9188897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02991

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDHZ Minute : 24/00955 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, a

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02991

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02991 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02991

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 juin 2024, RG 24/02991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1018 Appel des causes le 30 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02991 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7543L

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02991

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/02991

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0097 Rôle N° RG 24/02991 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFE [L] [F] [C] [F] C/ Me [O] [I] P

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02991

    TJ Bobigny, 20 avr. 2024, RG 24/02991

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKA MINUTE N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a52c1329eb3db7c203c3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02991

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/02991

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02991 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5CS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39cf487cb0008aca81d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1