Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02991
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02991 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNQ AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 18 juin 2024 RG:2022002190 S.A. [P] VESICHERUNG [T] C/ [U] [C] S.A.R.L. [I] S.A. BPCE IARD C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02991
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LX6 N° MINUTE : 26/00020 Requête du : 03 Juin 2024 CADUCITE rendue le 03 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02991
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02991
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02991 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3Z5 Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02991
TJ 10387, 15 mai 2026, RG 24/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 N° RG 24/02991 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC4X Nac :5AA Minute: Jugement du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [W] [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02991
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKLB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaire de la Résidence “[Adresse 1]" sise [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [Z] [P] successe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02991
TJ 38185, 9 mars 2026, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02991 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZJF SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/03/26 à : Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS Me Julie BRUYERE Maître Philippe LAURENT d
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/02991
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/02991
N° RG 24/02991 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXXF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00096 Tribunal de commerce d'Evreux du 18 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. COSLAB LABORATOIRE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE COSM
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ca other ca_colmar n° 24/02991
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 24/02991
MINUTE N° 25/596 Copie exécutoire à : - Me Steeve WEIBEL Copie conforme à : - Me Laetitia RUMMLER -greffe du JCP du TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02991
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02991 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCKN AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [Z] [G] COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 24/02991
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 24/02991
4ème Chambre ARRÊT N° 225 N° RG 24/02991 N°Portalis DBVL-V-B7I-UZNZ (Réf 1ère instance : J202300003) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02991
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02991 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDRE Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02991
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02991 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCDB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (MO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02991
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02991 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ILS N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. UNE PIECE EN PLUS [A
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ca other ca_colmar n° 24/02991
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/02991
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Steeve WEIBEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02991 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILP2 Minute n° : 25/286 ORDONNANCE du 02 Juin 2025 dans l'affaire entre : A
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/02991
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02991 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAYT JUGEMENT DU AVANT DIRE DROIT DU 13MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Virginie COLEMAN-LECERF, avocat au barreau de LILLE M. [J] [B] [Adresse 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02991
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3JK N° de minute : La SNC LNC OMEGA PROMOTION c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble situé [Adresse 12] VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02991
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02991
MINUTE N° : JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02991 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Y] [U] épouse [F] [W] [F] ET : [R] [I] [N] [O], caution solidaire [C] [O], caution solidaire Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me PL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02991
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/02991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02991 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQZN AFFAIRE : [F] [V] [R] C/ Me [J] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02991
TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/02991
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE : N° RG : N° 24/02991 [G] [Y] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant
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ca other ca_toulouse n° 24/02991
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/02991
18/12/2024 ARRÊT N° 541/2024 N° RG 24/02991 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOK3 Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de CASTRES - 24/41 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/
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