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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01224 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01224

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQG7 N° de minute : S.N.C. ADIM [Localité 9] ILE-DE-FRANCE c/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Localité 8] I représentée par son syndic, la société QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829a77688145a64d727f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01224

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5W MINUTE : 24/660 ORDONNANCE rendue le 26 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67463ba4ff0e70d9427b3e05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01224

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 50F N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SXAH JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [J] [Z] épouse [O] C/ S.A.R.L. AGS ENR Expédition délivrée à toutes les parties le 21 novembre 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb48ecf657bf834ecca3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01224

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01224

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01224 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXS du 15 Novembre 2024 N° de minute 24/01689 affaire : [K] [M], ayant pour mandataire de gestion le cabinet FONCIA [Localité 5], sis [Adresse 4] [Localité 5]., [O] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3ee5437666d86274382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01224

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01224 N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQL N° de Minute : 24/00193 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Octobre 2024 [O] [D] [P] [D] C/ [E] [Z] [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6721320bd174fb458d86197d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01224

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01224

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJXQ AFFAIRE : S.N.C. [1] MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6752298a88397bee56d1502c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01224

    TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01224

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00362 Dossier : N° RG 24/01224 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUM ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01224

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01224

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [C] [K] N° : 24/750 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01224 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTLS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f55c68642d1f009ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01224

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01224 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GITE Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66abda9b9c59f436500483bd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01224

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4453e3bdd077851dce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01224

    TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01224

    Dossier N° RG 24/01224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01224 Nous, Claire ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae09b56f16fd33df848
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01224

    TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMP - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a984034fdec52d9df535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01224

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CL Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société HOIST FINANCE AB Prise en son Etablissement en France Venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 66673ead3d9915db2d4caad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01224

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b685c91e3bdd7a88d866
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01224

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JT MINUTE: 24/400 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3eb9f09a857031ac5d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1