Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02719
CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/02719
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02031 du : 07 Juin 2024 RG : N° RG 24/02719 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDVF Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 24 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00239 APPELANTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02719
TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02719 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBDD Minute n°24/1401 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 22 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02719
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. THURKA.5 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZVW N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02719
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02719 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5A6 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02719
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/02719
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : [W] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02719
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/02719 N° MINUTE : REVOCATION DE CLÔTURE REDISTRIBUTION GCHARLES JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christophe ACCARDO,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02719
TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 04 Septembre 2024 N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKTK N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocats au bar
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02719
CA Colmar, 1 août 2024, RG 24/02719
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02719 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILCE N° de minute : 275/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02719
CA Rouen, 30 juill. 2024, RG 24/02719
N° RG 24/02719 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02719
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ..........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02719
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 937 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02719
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02719 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02719
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02719
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [L] [H], représenté par Me Rania FAWAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 c/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M. [R] [D] en vertu d'un pouvoir spécial N° RG 24/027
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02719
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02719
AFFAIRE N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWO MINUTE N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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