Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02719
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z747 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Copies délivrées le : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02719
TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02719
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [I] c/ [V] [A] N°26/581 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02719 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXWS Grosse délivrée à Maître [V] [W] [O] expéditio
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ca other ca_versailles n° 24/02719
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/02719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02719 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCW AFFAIRE : [W] [J] épouse [C] C/ [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/02719
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/02719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAH AFFAIRE : [D] [S] ... C/ [E] [C], [V] [C], [V] [AV] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 06 Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02719
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/02719
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M5J Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_nimes n° 24/02719
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02719 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJNM POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 28 juin 2024 RG :23/00225 Société [14][Localité 4] C/ [8] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à :
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ca other ca_toulouse n° 24/02719
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 24/02719
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 411 N° RG 24/02719 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNDV SL - SC Décision déférée du 12 Juillet 2024 TJ de [Localité 8] - 23/03610 S. GAUMET CONFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02719
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02719 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKT Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02719
TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02719
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02719 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFY N° : 25/00309 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame [I] [N], munie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02719
TJ 92050, 8 août 2025, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ANY N° de minute : S.C.I. Fonciere de [Localité 8] c/ S.A.R.L. PI2C (anciennement la société BEXUP CONSULTING) DEMANDERESSE S.C.I. Fonciere de [Localité 8] [A
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tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/02719
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 24/02719
N° RG 24/02719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6KB 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT AVANT DIRE DROIT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 24/02719 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6KB N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [O] [U] [G] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/02719
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 24/02719
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 Rôle N° RG 24/02719 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TA [U] [F] C/ [V], [G] [B] Profession :Vendeuse 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02719
TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 24/02719
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y75O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/02719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y75O DEMANDERESSE : Mme [R] [J] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02719
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02719 N° Portalis 352J-W-B7I-C37GG N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02719
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/02719
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KX4 Minute : 25/00231 Monsieur [W] [R] [L] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca other ca_orleans n° 24/02719
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02719
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 4] [S] [O] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02719 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQV Décision de prem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02719
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/02719
N° de Minute : N° RG 24/02719 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJC COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai
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ca other ca_pau n° 24/02719
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02719
N°25/1027 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02719 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I662 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02719
TJ Lille, 23 déc. 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02719 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02719
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/02719
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL RG N° : N° RG 24/02719 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFMD Affaire : Monsieur [V] [H] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « EIRL [H] [V] » Me [F] [Y] mandataire judiciaire sise à
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