Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00541
TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00541
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO5K Minute N° : 24/00685 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00541
TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00541 N° Portalis DB2H-W-B7H-XYPZ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 7 NOVEMBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7 novembre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00541
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 23/00541
ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSNA NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audienc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00541
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 23/00541
AFFAIRE : N° RG 23/00541 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 13 Décembre 2012 RG n° 10/01235 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 INTERVENANT FORCE : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00541
CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 23/00541
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFPX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00541
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00541
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXO3 Jugement du tribunal judiciaire du 30 décembre 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMEE M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00541
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/00541
S.A.R.L. ROMAIN-MARECHAL INVEST immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 844.703.439, représentée par ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège. C/ S.A.R.L. MALCHIEN INVEST Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00541
CA Limoges, 12 juin 2024, RG 23/00541
ORDONNANCE N° N° RG 23/00541 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPE6 [P] [K] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée à Me [H] [R], Me [B] [E] le 13-06-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Juin 2024 ENTRE Madame [P] [K], dem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00541
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/00541
N° RG 23/00541 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJIN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [Y] [N] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00541
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/00541
N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXS7 Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 23 mai 2019 ( chambre civile) RG :16/3098 - de la Cour d'Appel de LYON en date du 8 décembre 2020 (1ère chambre civile B) RG 19/4563 - de la Cour de Cassation de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00541
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00541
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2P S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 28 février 2023 code af
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00541
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 36] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 42] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTRX JUGEMENT Minute :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00541
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBK NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [R] [M] [W] [Adresse 3] [Localité 7] R
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00541
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00541
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MARS 2024 N° RG 23/541 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHBP JJG-R Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 21/432 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ [Y] [J
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00541
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00541
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 15] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U2O N° MINUTE : 24/00025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00541
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGMY Minute : 24/00044 Société SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : Maître Yves TOURAUT de la SCP T
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00541
CA Nancy, 22 nov. 2023, RG 23/00541
ARRÊT N° /2023 SS DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENE Pole social du TJ d'EPINAL 22/168 01 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DES VOSGES (concernant M. [X
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00541
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/00541
14/11/2023 ARRÊT N°609/2023 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIE7 PB/IA Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/04771 Mme DURIN [C] [N] C/ S.A. ABEILLE IARD &SANTE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00541
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°520, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKOQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00541
CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 23/00541
1ère Chambre ORDONNANCE N° 131 N° RG 23/00541 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTD M. [G] [N] Mme [R] [V] épouse [N] C/ Mme [Y] [X] épouse [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée l
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