Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00489
TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 23/00489
Minute n° : 24/00335 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBKP Affaire : [J]- CPAM D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [J] née le 20 Avril 1945 , demeurant [Adresse 1] Comparante en p
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00489
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/00489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYROO DEMANDEURS M. [N] [Z] [F] [A] [O] [W] Mme [C] [J] [A] [O] [W] épouse [Y] Mme [B] [A] [U] [O] [W] épouse [P] [D] M. [X] [L] [A] [O] [W] Mme [U] [K] [A] [O] [W] AVOCATs DEMANDEURS rep
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00489
TJ 45234, 18 oct. 2024, RG 23/00489
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQER Minute N° : Présidente :E. FLAMIGNI Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants: J. MALBET Assesseur représentant les salariés: M. FR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00489
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 544 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSB7 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 20/00066 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00489
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 23/00489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 222 - 24 N° RG 23/00489 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXPE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00489
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00489
Arrêt N° SP N° RG 23/00489 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PU Société GROUPAMA OCEAN INDIEN C/ [A] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00489
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00489
C6 N° RG 23/00489 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVY4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Philippe DEVILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00489
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00489
ARRET N° [B] C/ CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00489 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFG - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00489
CA Bastia, 25 juin 2024, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [J] [L] assisté de Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00489
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00489
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 28] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00489 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLT N° MINUTE : 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00489
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/00489
MINUTE N° 24/65 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00489
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00489
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRWR Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00489
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00489
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00403 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00489
CA Grenoble, 8 janv. 2024, RG 23/00489
C6 N° RG 23/00489 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVY4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00489
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCB6 Minute : 23/00692 Monsieur [L] [R] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de P, vestiair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00489
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/00489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n°485, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHLL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00489
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NY O R D O N N A N C E N° 2023 - 496 du 13 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00489
CA Rennes, 9 sept. 2023, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/242 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCZS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00489
CA Metz, 25 juill. 2023, RG 23/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00489
CA Reims, 23 mai 2023, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4R-23 Madame [L] [D] Représentant : Me Farid ATMANI, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A. HLM MON LOGIS Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAU
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