Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00356
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00356
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00356
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00356
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00356 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HZ [JE] ÉPOUSE [L] [JE] [G] [D] VEUVE [JE] [JE] [JE] [JE] [JE] [JE] [K] VEUVE [JE] [JE] C/ [T] [JE] [JE] [JE] [JE] [JE] S.C.I. RUDSAN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00356
TJ Nice, 20 nov. 2024, RG 23/00356
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [V] c/ [G] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/00356 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OSL5 Grosse délivrée : le à me SICOT (cp 456) à me RAMETTE (cp 64) à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00356
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHSM n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [L] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00356
CA Riom, 2 oct. 2024, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 octobre 2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YU ADV Arrêt rendu le deux Octobre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00356
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUF2 AFFAIRE : [W] [Y] [F] [Z] ... C/ [H], [T],,[E] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Déc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00356
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/00356
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00356 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00356
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00356
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1125/24 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRY PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00427 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00356
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00356
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAU N° MINUTE : 24/00395 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
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ca other ca_paris n° 23/00356
CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/00356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00356 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00356
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 23/00356
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAJ DEMANDERESSE : S.C.I. LEBON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, substit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00356
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00356 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XVZG Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00356
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/00356
N° RG 23/00356 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [D] [C] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00356
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 23/00356
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 52 /2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3J Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00728 ORDONNANCE DU C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00356
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00356
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 33] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 35] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00356 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DXP N° MINUTE : 24/00173
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00356
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 23/00356
MINUTE N° 113/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00356
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me ROUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00356 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCPX N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2023 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00356
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00356
N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXFO Décision du Président du TJ de LYON en référé du 17 octobre 2022 RG : 22/01568 [C] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Janvier 2024 APPELANTE :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00356
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAUZ JUGEMENT Minute : 41 D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00356
CA Amiens, 6 déc. 2023, RG 23/00356
ARRET N° S.A.S. OLEON C/ [C] copie exécutoire le 06 décembre 2023 à Me VAUTRIN Me DAIME LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 ***************************************
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