Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00428
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQJ VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 12 juillet 2018 RG :17/01362 [V] S.A.R.L. [V] S.C.I. DE COMBELONGE C/ S.A.S. GRANULATS VICAT Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00428
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00428
N° RG 23/00428 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLHV Minute n° 24/ AFFAIRE : [U] [R] épouse [S] C/ [C] [S] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Fouzia BABALI Me Malika MESRI Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 COM
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ca other ca_bastia n° 23/00428
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00428
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/428 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWD VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'[Localité 6], décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° S.A.R.L. MARIE M C/ S.A. BNP PARIBAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00428
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [N] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00428 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNH6 Décision n° Notifié le à - M. [N] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00428
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 23/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4HA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00428
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00428
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [S], [X] N° RG 23/00428 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWQS N° 24/00226 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Farah CHEBLI Me Maure
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00428
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00428 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXW7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00428
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00428
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00428 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBAP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, FON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00428
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00428
6ème Chambre B ARRÊT N° 67 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOEX M. [B] [A] C/ Mme [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me TARDY-JOUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00428
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00428
N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT4Q COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT4Q DEMANDERESSE : Mme [S] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00428
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIP NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDEUR M. [X] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00428
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 217 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00428
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 23/00428
N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVTB No minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00428
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (n°420, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB7M Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00428
CA Montpellier, 21 août 2023, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53B O R D O N N A N C E N° 2023 - 434 du 21 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00428
CA Rennes, 18 août 2023, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/203 N° N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00428
CA Metz, 29 juin 2023, RG 23/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00428
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 23/00428
ARRET N° [E] S.A. SOGESSUR C/ [P] [G] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00428
CA Bourges, 4 mai 2023, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 13 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRNR Nous, Mme E. FREDON, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le Premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00428
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00428
Ordonnance n° 23/399 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRQ J.L.D. NIMES 28 avril 2023 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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