Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/00428
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 23/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00428 N° Portalis DB2G-W-B7H-IHCT République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 mai 2026 Dans la p
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ca other ca_lyon n° 23/00428
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 23/00428
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXLG Société [Adresse 1] C/ [H] Société [1] CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Décembre 2022 RG : 21/156 AU NOM DU PE
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ca other ca_orleans n° 23/00428
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 23/00428
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/26 Me Angela VIZINHO-JONEAU la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXKU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00428
TJ 56260, 31 mars 2026, RG 23/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGWG MINUTE N° 26/032 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.R.L. LES POULES DU BOIS DE SAPINS c/ S.A.S.U. [O] EUROPE AVICULTURE, Société TSE, Compagnie d’assurance MMA IARD,
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ca other ca_dijon n° 23/00428
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 23/00428
S.A.S. WANNITUBE C/ S.A. MALTERIES FRANCO BELGES S.A.R.L. VOW S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re ch
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 23/00428
TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 23/00428
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après audience sans débats : PRONONCE sur le fondement de l’article 237 du Cod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00428
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00428 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETWM Minute N° 25/00330 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florence PICAUD, avocate au
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ca other ca_bordeaux n° 23/00428
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC22 Monsieur [V] [H] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BATIMEN
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00428
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00428
ARRET N°2025/249 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIV Monsieur [K] [GO] Madame [GB] [GK]-[S] [H] épouse [GO] C/ Monsieur [B] [GG] Madame [A] [J] Madame [L] [J] Monsieur [Z] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/00428
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00428
08/07/2025 ARRÊT N° 372/2025 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHW3 SG/KM Décision déférée du 10 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] 22/00189 [S] [Y] [Z] épouse [J] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Société AM-GMF
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00428
CA St Denis Reunion, 3 juill. 2025, RG 23/00428
AFFAIRE : N° RG 23/00428 N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MC Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 03 Mars 2023, rg n° F 22/00032 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00428
TJ 48095, 11 juin 2025, RG 23/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 11 Juin 2025 Jugement n°25/00157 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFCN DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Dat
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ca other ca_dijon n° 23/00428
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00428
[E] [J] C/ S.A.S. IADAPTIME C.C.C. le 22/05/2025 à : Me RUDIO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à : Me YANAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_bastia n° 23/00428
CA Bastia, 2 avr. 2025, RG 23/00428
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/428 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWD VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° S.A.R.L. MARIE M C/ S.A. BNP PARIBAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00428
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 23/00428
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVV DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien FAURE, a
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ca other ca_chambery n° 23/00428
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00428
CS25/081 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMB S.A.S. H ET L PRESTATIONS A DOMICILE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège exercant s
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00428
CA Cayenne, 24 févr. 2025, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N° 16 / 2025 N° RG 23/00428 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHMJ Société SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE [Localité 10] ' SEMSAMA R agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00428
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00428 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXW7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des co
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ca other ca_poitiers n° 23/00428
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00428
ARRET N°23 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXU6 [V] C/ [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00428
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00428
N° RG 23/00428 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLHV Minute n° 24/ AFFAIRE : [U] [R] épouse [S] C/ [C] [S] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Fouzia BABALI Me Malika MESRI Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 COM
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