Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00441
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00441
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/404 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRE Ordonnance (N° 23/01289) rendue le 12 Décembre 2023 par le Président du tribunal judiciaire de
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ca other ca_douai n° 24/00899
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00899
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/953 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBK Jugement (N° 11-23-1037) rendu le 20 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_douai n° 24/01557
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01557
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/949 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOY7 Jugement (N° 23/09410) rendu le 05 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca other ca_douai n° 24/01618
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01618
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/950 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6S Jugement (N° 11-23-0682) rendu le 05 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8]
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ca other ca_douai n° 24/01632
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01632
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7V Ordonnance (N° 23/03330) rendue le 09 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judic
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ca other ca_douai n° 24/02778
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02778
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02778 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTI5 Arrêt (N° 20/04247) rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai - première chambre civil
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ca other ca_douai n° 24/03214
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/03214
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 24/03214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQ5 Jugement (N° 24/01041) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03804
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/03804
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE du 19 décembre 2024 N° RG 24/03804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWR6 Affaire : S.A.R.L. JM LECUPPRE Représentant : Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Nous, Samuel Vitse, président de la prem
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ca other ca_douai n° 24/05855
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/05855
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05855 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MG Ordonnance de référé (N° 2024R34) rendue le 10 décembre 2024 par la présidente du tribunal de commerc
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ca other ca_douai n° 24/02510
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02510
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5VZ N° de Minute : 24801 Ordonnance du jeudi 19 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] GUINEE
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ca other ca_douai n° 24/02511
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02511
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5WX N° de Minute : 2482 Ordonnance du jeudi 19 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 14 février 2000 à [Localité 3] - de nati
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ca other ca_douai n° 24/00198
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00198
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° de Minute : 180/24 N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OA DEMANDERESSE : Société ARATELLUS SUBSEA SOLUTIONS PTE LTD
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ca other ca_douai n° 24/02507
CA Douai, 18 déc. 2024, RG 24/02507
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Q4 N° de Minute : 2476 Ordonnance du mercredi 18 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 16 Octobre 1986 à [Localité 2] (ROUM
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ca irrecevabilite ca_douai n° 22/05804
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 22/05804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05804 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUSG Jonction avec N° RG 23/03050 Jugement rendu le 30 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_douai n° 23/04599
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 23/04599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04599 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESS Jugement rendu le 18 septembre 2023 par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 7]
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ca other ca_douai n° 24/00075
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/00075
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI34 Jugement rendu le 07 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR À L'I
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ca other ca_douai n° 24/02494
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02494
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PO N° de Minute : 2471 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] né le 11 Octobre 1999 à [Localité 2] TUNISIE d
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ca other ca_douai n° 24/02496
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PQ N° de Minute : 2472 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 23 Mars 1986 à [Localité 6] EGYPTE de
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ca other ca_douai n° 24/02498
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PT N° de Minute : 2473 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 01 Septembre 1989 à [Localité 1] ALGERI
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ca other ca_douai n° 24/02499
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02499
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PU N° de Minute : 2474 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 07 Novembre 1994 à [Localité 2] - TUNIS
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