Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01052
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01052
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1508/24 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3R GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01052
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01052
AFFAIRE : N° RG 23/01052 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGMA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 07 Avril 2023 - RG n° 22/00127 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01052
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01052 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVYZ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [O] [I] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01052
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/01052 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2W 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 septembre 2023' dans une instanc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01052
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQU Décision déférée à la Cour : ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01052
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/01052
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCAI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [M] né le 05 Janvier 1980 à [Localité 4] (REPUB
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01052
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01052
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2P DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01052
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 23/01052
N° RG 23/01052 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02666 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 janvier 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la résidence LES TILLEULS représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01052
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01052
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIS Minute : 24/00040 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01052
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01052
Du 22 janvier 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUSQ S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Z] [R] [T] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me PUYBAREAU FE délivrée à : Me MAILLET Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01052
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°99 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZX [W] ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01052
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/01052 Rôle N° RG 23/01052 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLUPG Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01052
CA Douai, 18 juin 2023, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NE N° de Minute : 1057 Ordonnance du dimanche 18 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 17 Juin 1990 à [Localité 3] - TUNISIE d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01052
CA Amiens, 16 juin 2023, RG 23/01052
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00830 du : 20 Février 2023 RG : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWII Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01052
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01052
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 23/01052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01052 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMC APPELANTE : Société ACTUAL INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DEUX MARS DEUX
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