Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00703
TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 23/00703
Pôle social - N° RG 23/00703 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLKE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Yoann SIBILLE - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00703
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00703
N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCYR PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00738 N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCYR Copie : - aux parties en LRAR Mme [M] (CCC) [6] (CCC + FE) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) Me Julien BOCK par (CCC)case palais Me Nadine SCHNITZLER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00703
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00703
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00703
TJ Lyon, 16 oct. 2024, RG 23/00703
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00703
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 175 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 6 Juin 2023. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00703
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00703
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/703 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHRP JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 juin 2020, enregistrée sous le n° 19/1146 S.C.I. PETRA BIANCA C/ S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00703
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00703
24 Septembre 2024 AFFAIRE : [D] [M] , [O] [J] épouse [M] C/ [R] [G] , [H] [Y] , S.A.S. HYDRATOP , S.A.R.L. EAURIZON N° RG 23/00703 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HD5G Assignation :24 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2024 Demande relative à un droit de passage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00703
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/00703 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4FZ N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 27 mai 2024 (Articles 394 et 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00703
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00703 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP32 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [S] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] [Adresse 1
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00703
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00703
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00703 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00703
CA Besançon, 15 mars 2024, RG 23/00703
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEY S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 17 avril 2023 code affaire : 8
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00703
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00703
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7XC -LB- Arrêt n° [L] [Z] [G] [O] / S.A. [Adresse 6] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 31 Mars 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00703
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00703
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYQ Pole social du TJ d'EPINAL 21/90 01 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DES VOSGES prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00703
CA Rennes, 2 déc. 2023, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/375 N° N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJW3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION,présidente à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00703
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAB O R D O N N A N C E N° 2023 - 710 du 28 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00703
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 23/00703
[D] [B] [J] [B] C/ GRAND [Localité 2] HABITAT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° N° RG 23/00703 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00703
CA Metz, 13 nov. 2023, RG 23/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00703
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00703
ARRÊT N°442 N° RG 23/00703 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYLP S.A.S. BATI RENOV S.E.L.A.R.L. AJIRE C/ S.A.S.U. CIN MONOPOLE S.A.R.L. SARL SODIP INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00703
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00703
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/703 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYC5 Arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À L'OPPOSITION
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