Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00703
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 23/00703
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LFA Le 28 juillet 2026 DEMANDEURS M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00703
TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 23/00703
MINUTE N° : 26/69 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRCX AFFAIRE : Madame [R] [I] [E] C/ Monsieur Procureur de la république Monsieur le Procureur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/00703
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 23/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D5L6 AFFAIRE : [Z] [P], [V] [O] [U] épouse [P] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 re
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/00703
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 23/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGWI [Z] [F] épouse [L] C/ [N] [L] ------------------------------------- Maître Nora CHA
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ca other ca_toulouse n° 23/00703
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/00703
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 418 N° RG 23/00703 N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5N AMR - SC Décision déférée du 02 Février 2023 TJ de [Localité 16] - 20/02705 S. GIGAULT CONFIRMATION G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00703
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00703 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DT4R Minute N° : 2025/584 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIÉTÉ AGCO FINANCE, demeurant Avenue Blaise Pascal - 60007 BEA
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ca other ca_versailles n° 23/00703
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00703 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMS AFFAIRE : [M] [V] C/ Société SOPHARTEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00703
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPVP Minute : 25/ [12] C/ [D] [H] Notification par LRAR le : à : - [11] - Mme [H] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - SARL [7] et associés
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ca other ca_bordeaux n° 23/00703
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSF Monsieur [U] [A] Madame [C] [V] Madame [O] [V] en qualité d'ayants-droits de Madame [T] [V] - dé
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ca other ca_bastia n° 23/00703
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 23/00703
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. PETRA [J] immatriculée au RCS D'[Localité 1] N° D 834 025 918 00014, prise en la personne de sa gérante en exercice assistée de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/00703
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/00703
ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 2] 1934 à [Locali
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/00703
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 23/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGHL Section 2 VB République
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ca other ca_metz n° 23/00703
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00140 --------------- RG N° N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53R ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 15 Février 2023 21/00993 ------------------ COUR D'APPEL DE MET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00703
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00703 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMCW N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Renaud THOMAS, a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/00703
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00703 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J76C S.A. BPCE ASSURANCES C/ [T] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU06 MAI 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00703
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 23/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26FZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [O] N° minute : Grosse le à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00703
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00703
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00703
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNXQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique
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ca other ca_douai n° 23/00703
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00703
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1739/24 N° RG 23/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VR MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 27 Mars 2023 (RG F 21/00264 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/00703
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00703
MINUTE N° 24/1062 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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