Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02841
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02841
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILH6 Minute n° 24/947 APPELANTE Mme [T] [H] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [K] [M][N] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02841
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUW PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02841
TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02841
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02841 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Novembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02841
CA Pau, 16 oct. 2024, RG 24/02841
N°24/3167 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02841
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/02841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4U6 Décision défér
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02841
TJ Évry, 21 sept. 2024, RG 24/02841
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sophie ROLLAND-MAZEAU, vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02841
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02841
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02841 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRO5 N° Minute : 24/01874 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02841
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02841
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de la saisine : 14 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02841
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me PLANTARD Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02841
CA Paris, 23 juin 2024, RG 24/02841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02841
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 juin 2024, RG 24/02841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/965 Appel des causes le 23 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02841 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754RD Nous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02841
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/02841
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJ2 Minute : 24/00217 DESISTEMENT DU 20 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02841
CA Versailles, 12 mai 2024, RG 24/02841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 129 N° RG 24/02841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLX Du 12 MAI 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Bénédict
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02841
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02841
N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQS Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02841
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/02841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me HSAINI M.[G] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02841 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCL N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATIO
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