Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00705
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 ac N° 2024/ 391 Rôle N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6D [R] [T] [A] [T] [K] [T] C/ [B] [G] [J] [E] [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00705
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00705
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYJ Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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ca other ca_basse_terre n° 24/00705
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00705
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°216 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE N° : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUG Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00705
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00705
RE F E R E N° Du 22 Novembre 2024 N° RG 24/00705 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCK2 72Z c par le RPVA le à Me Julien BONNAT Me Vincent LAHALLE Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Julien BONNAT Me Vincent LAHALLE Me Sandra PELLEN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00705
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00705
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00705 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPQQ APPELANTS M. [E] [F], représentant : Me Jacques LEGAY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00705
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00705
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVDX du rôle général [P] [I] c/ [V] [R] la SELARL AUVERJURIS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électron
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00705
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00705
TRIIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AF N° RG 24/00705 N° Portalis DBX4-W-B7I-SXOQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [I] [X] C/ [E] [N] [L] [P] S.A.S. TAGERIM S.A.R.L. TAGERIM GESTION Exp
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00705
CA Montpellier, 28 sept. 2024, RG 24/00705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOH O R D O N N A N C E N° 2024 - 720 du 28 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00705
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00705
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00705
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00705 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGSQ PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00705
CA Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00705
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00705
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEB2 S.A. DOMOFRANCE C/ [Y] [Z] FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00705
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00705
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00705 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTE5 du 01 Août 2024 M.I 24/00825 N° de minute 24/01132 affaire : [T] [G] c/ S.A. AGIPI Grosse délivrée à Me Véronique ESTEVE Expédition délivrée à Me Robert CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00705
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02172 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00705
CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00705
Ordonnance n°671 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAV J.L.D. NIMES 26 juillet 2024 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillè
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00705
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HI MI : 23/00001611 10 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00705
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3A N° Minute : 24/00442 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00705
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Laura PEREZ à Me Henri LABI EXPÉDITIO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00705
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 24/00705
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/708 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 03 juillet à 11H00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00705
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00705
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B55 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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