Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00093
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 23/00093
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2L Mme [P] [X] C/ M. [G] [O] CAF D'ILLE-ET-VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00093
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00093
N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVAE PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00669 N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVAE Copie : - aux parties en LRAR M. [Z] [B] (CCC) SAS [8] (CCC+FE) SCA [10] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocats par LS et Case palais Me Cédric
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00093
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/00093
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00093
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 [Localité 13] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00093 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSTB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° ASSOCIATION [29], [P] [J] C/ SIP [Localité 13], S.A. [20], Société [21], Société [15], FOY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00093
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00093
Minute n° : 24/00293 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWYN Affaire : [X]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [P] [T] [X], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00093
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QFE JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00093
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00093
ARRET N° N° RG 23/00093 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLZZ Mme [L] [Z]-[O] épouse [V] C/ Mme [U] [F] [Z]-[O] M. [B] [W] [Z]-[O] M. [J] [P] [Z]-[O] Mme [A] [T] [Y] M. [X] [R] [Z]-[O] M. [E] [G] [Z] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVIL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00093
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00093 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN3W Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00093
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 23/00093
N° de minute : 2024/186 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3544) Saisine de la cou
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00093
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00093
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00093
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 Affaire : Société [4] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWV Décision n° Notifié le à - Société [4] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - SELAS CELE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00093
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00093
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 840/24 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGG LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00083 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00093
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 23/00093
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WH [T] [H] [Y] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE CO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00093
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/00093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 N° de MINUTE : 24/547 N° RG 23/00093 (jonction avec 23/00094) - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRE Jugement (N° 1122000499) rendu le 13 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00093
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00093
Arrêt n°384 du 12/06/2024 N° RG 23/00093 IF/ACH Formule exécutoire le : 12/06/24 à : SELARL DELVAL SELARL HARIR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00093
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00093
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSV Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00093
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00093
C4 N° RG 23/00093 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00093
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00093 N° Portalis DBW3-W-B7H-3QFE AFFAIRE : Syndic. de copro. 9 Boulevard Catrano 2 Traverse du Pensionnat - 13015 Marseille C/ M. [U] [H] DÉBATS : A l'audience Pu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00093
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 23/00093
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAW ----------------------- S.C.A. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00093
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00093
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2023
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