Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01924
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01924
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01924 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOKJ Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01924
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/01924
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFML MINUTE n° : 2024/ 559 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01924
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute n° 24/851 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR55 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Re
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01924
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01924 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01924
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01924 - N° Portalis DB22-W-B7I-SISW N° de Minute : // M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01924
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/01924
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WA Minute : 24/728 SA d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01924
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Virginie SAPAZIAN Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01924
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PS MINUTE: 24/536 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
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