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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00337

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00337

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGTB Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00901

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 24/00901

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NF5G Code affaire : 88W COMPOSITION DU TRIBUNAL (procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assess

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00113

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 22/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 22/00113 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ5I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00409

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00409

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI3V Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01964

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/01964

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/01964 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDKH DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge assisté(e) de Aurélien PARE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03539

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Adresse 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/03539 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCB4 ------------- [M], [G], [J] [H] épouse [K] [E] [K] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02395

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/02395

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02395 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFCV DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge assisté(e) de Aurélien PARE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02604

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/02604

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02604 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGTR DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge assisté(e) de Aurélien PARE

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00134

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 19/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 24/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSMC DEMANDEUR : Mme [B] [S] Rep/assistant : Maître Céline CAMUS de la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCH

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03262

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/03262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/03262 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB2U ------------- [W] [C] [N] [T] [I] épouse [C] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04326

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 23/04326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 10] [Localité 3] 19/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/04326 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPY5 DEMANDEUR : Mme [J] [Y] Rep/assistant : Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Me [Z] [L] Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02599

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/02599

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02599 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGTM DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge assisté(e) de Aurélien PARE

    Lire la décision → Vérifier la source 6764810b8895cb70157fea03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04948

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/04948 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCJQ ------------- [W] [L] C/ [C] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6764810b8895cb70157fe9e1
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03652

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/03652 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCNL ------------- [P] ( [P]) [T] [V] [M] [K] [C] épouse [T] [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divor

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05040

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/05040

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/05040 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSZU S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n° B 302 493 275) C/ [K] [N] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8e01b98fb2ebaa5cc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04653

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/04653

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04653 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRFG S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n° 382 506 079) C/ [H] [J] [K] [G] [B] [D] épouse [J] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autr

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8e01b98fb2ebaa5c84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05273

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/05273

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/05273 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT3G S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2]) représenté par son Syndic SYNDIC PARTIE COMMUNE (RCS NANTES n° 913 679 908) C/ [I] [F] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8e01b98fb2ebaa5c7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00365

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/00365

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVQN S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [Z], [C], [N] [U] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03569

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/03569

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03569 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN45 S.A.S. ECUREUIL SERVICE (RCS de TOULOUSE n° 444 599 971) C/ [L] [E] Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PFB AV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00368

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/00368

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV6R S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382 506 079) C/ [T] [K] [P] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exéc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1