Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02382
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02382
N° RG 24/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTCS MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTCS NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine NEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [S] [I], demeurant [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02382
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UT N° de Minute : 2351 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 25 Septembre 2004 à [Localité 1] (MARO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02382
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02899 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6C - 3ème chambre Affaire : [T] [R] [D] Représenté par Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [F] [X] Représen
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ca other ca_bordeaux n° 24/02382
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY4S S.A.S. O' MY FOOD c/ OPH AQUITANIS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02382
TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02382 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02382
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02382
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [E] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMN Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02382
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elsa SADAKA ; S.A.S.U. SFAM Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQ3 N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 septembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02382
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02382 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMPG N° de Minute : 24/2302 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02382
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02382
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02382
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 24/02382
N° RG 24/02382 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWON COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02382
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRT N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02382
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02382 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQE N° de minute : 238/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02382
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02382
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/813 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02382 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QO N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02382
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02382 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02382
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/02382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 102 N° RG 24/02382 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJW [V] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ASS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02382
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02382 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XI Minute n° 24/333 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02382
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6N MINUTE: 24/651 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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