Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01946
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAR5 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01946
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 22 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AA Minute 24/00651 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01946
TJ Nantes, 28 oct. 2024, RG 24/01946
N° RC 24/01946 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01946
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 24/01946
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 174 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKH joint au dossier 24/1945 Maître [K] [U] Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [E] [T] épou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01946
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/01946 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5V3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [R] [N] [B] [U] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01946
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01946
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZK6 N° de Minute : 1914 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 02 Février 2002 à [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01946
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01946 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XEC N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. WISSPARK [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme ROCHE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01946
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01946 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01946
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2024 Minute N° 306/2024 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBE4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01946
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [V] Madame [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSQ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01946
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/01946
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01946 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH67 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01946
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01946 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y25M Minute n° 24/ 245 DEMANDEUR Société EMMAÜS GIRONDE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01946
CA Rouen, 1 juin 2024, RG 24/01946
N° RG 24/01946 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01946
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01946 - N° Portalis 3
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